Mise en paiement de la répartition principale 2026

La direction générale informe les membres que la répartition principale portant sur les exploitations de l’exercice 2025 sera mise en paiement à compter du lundi 22 juin 2026.

Chaque membre concerné recevra, à l’adresse électronique enregistrée dans son dossier, un relevé détaillé indiquant les œuvres retenues, les exploitations correspondantes et le montant des droits calculés.

Les membres dont les coordonnées bancaires ne sont pas à jour sont invités à les régulariser auprès du service des membres ou de leur délégation régionale avant le 15 juin 2026, faute de quoi le paiement sera reporté à la répartition complémentaire de septembre.

Les réclamations relatives au calcul des droits sont recevables dans un délai de soixante jours à compter de la réception du relevé.