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Site de démonstration soumis à validation. Les textes, chiffres et barèmes présentés sont des exemples fictifs et n'engagent pas la SCAAP.

Gestion collective du droit d'auteur au Cameroun

Protéger les œuvres audiovisuelles et photographiques,
rémunérer celles et ceux qui les créent.

La SCAAP perçoit les droits d'auteur et les droits voisins liés à l'exploitation des œuvres audiovisuelles et photographiques, puis les répartit entre ses membres. Elle agit sur l'ensemble du territoire national dans le cadre fixé par la loi n° 2000/011.

La SCAAP en bref

Chiffres d'illustration — à remplacer par les données officielles de l'organisme.

1 240membres au répertoire
10délégations régionales
4répartitions par an
2000loi fondatrice du droit d'auteur

Nos missions

01

Représenter

Défendre les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs et titulaires de droits voisins du secteur audiovisuel et photographique.

02

Autoriser

Délivrer aux exploitants les autorisations préalables à toute communication au public des œuvres du répertoire.

03

Percevoir

Collecter les redevances dues au titre de l'exploitation des œuvres, selon des barèmes publics et opposables.

04

Répartir

Reverser aux ayants droit les sommes perçues, selon des règles de répartition transparentes et votées en assemblée générale.

Actualités et communiqués

Tous les communiqués

La transparence, condition de la confiance

Une société de gestion collective administre l'argent d'autrui. La SCAAP publie donc ses rapports d'activité, ses états financiers, les procès-verbaux de ses assemblées générales et ses règles de répartition.

Consulter les documents

Une question sur vos droits ou vos obligations ?

Les équipes du siège et des délégations régionales répondent aux ayants droit comme aux exploitants.

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