Gouvernance

La SCAAP est une société civile administrée par ses membres. Ses organes sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction générale et la commission de surveillance.

L’assemblée générale

Elle réunit l’ensemble des membres à jour de leurs obligations. Elle approuve les comptes de l’exercice, adopte les règles de répartition, élit les administrateurs et se prononce sur les orientations de la société. Elle se tient au moins une fois par an.

Le conseil d’administration

Élu par l’assemblée générale, il représente les différents collèges de créateurs — réalisateurs, producteurs, photographes, interprètes, techniciens. Il arrête les barèmes, contrôle l’exécution du budget et nomme le directeur général.

La direction générale

Elle assure la gestion quotidienne : perception, tenue du répertoire, répartition, relations avec les exploitants et animation du réseau des délégations régionales.

La commission de surveillance

Indépendante de la direction, elle vérifie la régularité des opérations de perception et de répartition et rend compte directement à l’assemblée générale.