Répartition des droits
Du relevé de diffusion au versement : les étapes, le calendrier et les voies de réclamation.
Contenu de démonstration. Ce texte est un exemple rédigé pour la maquette. Il doit être relu, corrigé et validé par la SCAAP.
Comment se déroule une répartition ?
La répartition transforme les sommes perçues auprès des exploitants en droits individuels. Elle suit quatre étapes :
- La collecte des relevés d’exploitation. Les diffuseurs communiquent la liste des œuvres diffusées, avec les dates et les durées.
- Le rapprochement avec le répertoire. Chaque exploitation relevée est rattachée à une œuvre déclarée et à ses titulaires de droits.
- Le calcul. Les sommes perçues sont ventilées selon les règles de répartition adoptées en assemblée générale, après déduction des frais de gestion et, le cas échéant, de la part affectée aux actions sociales et culturelles.
- Le paiement. Les droits sont versés aux membres, accompagnés d’un relevé détaillé indiquant les œuvres, les exploitations retenues et les montants correspondants.
Calendrier indicatif
| Période | Étape |
|---|---|
| Janvier – février | Collecte et contrôle des relevés de l’exercice écoulé |
| Mars – avril | Rapprochement avec le répertoire et traitement des réclamations d’identification |
| Mai | Approbation des comptes et des règles de répartition en assemblée générale |
| Juin | Mise en paiement de la répartition principale |
| Septembre et décembre | Répartitions complémentaires |
Réclamations
Tout membre peut contester le calcul de ses droits dans un délai fixé par le règlement intérieur à compter de la réception de son relevé. La réclamation est instruite par le service de la répartition et, en cas de désaccord persistant, portée devant la commission de surveillance.