Transparence
La SCAAP administre des sommes qui appartiennent à ses membres. Elle rend compte de leur perception et de leur répartition par la publication de ses documents institutionnels et financiers.
Documents fictifs. Les entrées ci-dessous illustrent la présentation. Aucun document financier réel de la SCAAP n'est publié sur cette maquette.
Rapport annuel d'activité
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Rapport annuel d’activité 2025
Exercice 2025
Bilan de la perception par catégorie d'exploitation, évolution du répertoire, activité des délégations régionales et actions de sensibilisation menées auprès des exploitants.
Document non encore publié -
Rapport annuel d’activité 2024
Exercice 2024
Première année de déploiement du réseau des délégations régionales et refonte du répertoire des œuvres.
Document non encore publié
États financiers
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États financiers de l’exercice 2025
Exercice 2025
Bilan, compte de résultat et annexes, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes. Détail des frais de gestion et des sommes en instance de répartition.
Document non encore publié
Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2026
Exercice 2026
Approbation des comptes de l'exercice 2025, adoption des règles de répartition, renouvellement partiel du conseil d'administration.
Document non encore publié -
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2025
Exercice 2025
Approbation des comptes de l'exercice 2024 et révision du barème applicable à l'hôtellerie.
Document non encore publié
Règles de répartition
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Règles de répartition en vigueur
Exercice À compter de l'exercice 2026
Clés de répartition par catégorie d'exploitation et par collège d'ayants droit, traitement des œuvres non identifiées, taux de retenue pour frais de gestion.
Document non encore publié