Déclarer une œuvre
Le répertoire est la base de la répartition : déclarez vos œuvres pour percevoir vos droits.
Contenu de démonstration. Ce texte est un exemple rédigé pour la maquette. Il doit être relu, corrigé et validé par la SCAAP.
Pourquoi déclarer ?
La répartition des droits repose sur le répertoire. Une œuvre non déclarée ne peut pas être identifiée lors du rapprochement avec les relevés de diffusion : elle ne génère donc aucun droit pour son auteur, même si elle a été effectivement exploitée.
Quand déclarer ?
Dès l’achèvement de l’œuvre, et en tout état de cause avant sa première exploitation publique. Une déclaration tardive reste possible, mais elle ne permet de récupérer les droits que dans la limite du délai de prescription applicable.
Ce qui est demandé
- Le titre exact de l’œuvre, tel qu’il apparaît au générique ou sur le support.
- Le genre, l’année de réalisation et la durée ou le nombre de clichés.
- L’identité de tous les coauteurs et la répartition des quotes-parts convenue entre eux.
- Les exploitations déjà connues : diffuseurs, dates, plateformes, festivals.
- Les justificatifs correspondants.
Déclaration en ligne
Une déclaration par œuvre. Pour un ensemble photographique, une seule déclaration suffit si les clichés relèvent d’un même reportage ou d’une même série.