Adhérer à la SCAAP
Conditions, pièces à fournir, procédure d'admission et formulaire de demande.
Contenu de démonstration. Ce texte est un exemple rédigé pour la maquette. Il doit être relu, corrigé et validé par la SCAAP.
Les conditions
Pour être admis, le candidat doit justifier de sa qualité de titulaire de droits sur au moins une œuvre audiovisuelle ou photographique, et s’acquitter du droit d’entrée fixé par le conseil d’administration.
Les pièces à fournir
- Le formulaire d’adhésion dûment rempli — vous pouvez le transmettre directement en ligne ci-dessous.
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Une photographie d’identité récente.
- Tout justificatif établissant vos droits : contrat de production, générique, bulletin de dépôt, attestation de diffusion, contrat de cession.
- Pour les personnes morales : registre du commerce et statuts.
- Pour les héritiers : acte de décès et acte de notoriété ou jugement d’hérédité.
La procédure
Le dossier est instruit par le service des membres, puis soumis au conseil d’administration qui statue sur l’admission. En cas d’acceptation, un numéro d’adhérent est attribué et un contrat général de représentation est signé. Le nouveau membre peut alors déclarer ses œuvres au répertoire.
Formulaire de demande d’adhésion
Renseignez le formulaire ci-dessous. Vous pouvez y joindre directement vos pièces justificatives.