La SCAAP
Organisme de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de l'audiovisuel et de la photographie au Cameroun.
Une société civile au service des créateurs de l’image
La Société Civile de l’Art Audiovisuel et Photographique est l’organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins dans le domaine de l’audiovisuel et de la photographie au Cameroun. Elle agit pour le compte de ses membres : réalisateurs, producteurs, scénaristes, photographes, comédiens et techniciens de l’image.
Pourquoi une gestion collective ?
Un auteur ne peut pas, seul, surveiller toutes les exploitations de ses œuvres, négocier avec chaque diffuseur, chaque hôtel ou chaque salle, ni recouvrer des sommes souvent modestes prises isolément. La gestion collective résout ce problème : la société négocie une fois pour toutes au nom de l’ensemble du répertoire, perçoit globalement, puis répartit individuellement.
En contrepartie, l’utilisateur d’œuvres obtient auprès d’un interlocuteur unique une autorisation couvrant l’ensemble du répertoire, au lieu de devoir contacter chaque titulaire de droits.
Le cadre légal
La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins organise la gestion collective au Cameroun en catégories d’œuvres. Chaque catégorie relève d’une société agréée par le ministre en charge de la culture :
- Art musical — SOCAM
- Art audiovisuel et photographique — SCAAP
- Littérature et arts dramatiques — SOCILADRA
- Arts plastiques et graphiques — SOCADAP
La SCAAP exerce ainsi une mission d’intérêt collectif sous la tutelle du ministère des Arts et de la Culture, et rend compte de son activité à ses membres réunis en assemblée générale.
Nos engagements
Percevoir avec rigueur, répartir avec équité, rendre compte avec transparence. Les barèmes appliqués sont publics, les règles de répartition sont votées en assemblée générale, et les documents financiers de la société sont publiés.